CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE www.rolesco.fr

1. PRESENTATION

Le site web www.rolesco.fr, accessible via l'adresse www.rolesco.fr appartient à :

• La Société ROLESCO
• Société par Actions Simplifiée
• Au capital social de 1.288.000 Euros
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun sous le numéro 313 680 191
• Ayant son siège social au 703, avenue Saint Just CS 80114 ZI Vaux Le Pénil 77015 MELUN CEDEX
• Téléphone : 01 60 56 63 40
• Adresse électronique d'information : rolesco@rolesco.fr

Le directeur de publication du Site est Monsieur Christophe RONDEAU, Directeur Général de la Société ROLESCO France.

Le responsable de la rédaction est Monsieur  Christophe RONDEAU

Le Site est hébergé par la Société Eurofred – Adresse calle Marqués de Sentmenat, 97 08029 Barcelona Espagne - Tél : (+34) 93.199.797.

2. USAGE GENERAL

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.

4. LA COMMANDE

La société ROLESCO et le Client utilisateur (les "Parties") conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales d’Utilisation du Site et les Conditions Générales de Vente («CVG») de la société ROLESCO telles que visibles sur le Site au moment de la commande.
Ces CGV annulent et remplacent toutes conditions générales d’achat ou autre stipulation du Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur Client aux CGV de la société ROLESCO, à l’acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente, nonobstant toutes dispositions ou conditions d’achat contraires. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société ROLESCO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Parties. L’Utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale (bouton "Payer la commande"), cette étape formalisant le contrat de vente entre la société ROLESCO et lui. La société ROLESCO s'engage à honorer les commandes reçues sur son site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème lié à la commande, la société ROLESCO se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

5. LA LIVRAISON

Les Produits achetés sur le site en ligne www.rolesco.fr sont disponibles en Agences ROLESCO et/ou livrés en France métropolitaine, Corse et Monaco. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande au frais du Client conformément aux Conditions Générales de Vente.
Toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) devra être notifiée à ROLESCO ainsi qu’au transporteur dans les 3 jours suivant la réception.

6. LE PRIX - LE PAIEMENT ET SA SECURISATION

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
La société ROLESCO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. Les produits demeurent la propriété de la société ROLESCO jusqu’au complet encaissement du prix par celui-ci.

7. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D'UTILISATION

Le Site est évolutif et la Société ROLESCO peut être amenée à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation.
Tout Utilisateur qui n'accepterait pas les modifications effectuées par la Société en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.

8. USAGE ET ACCES AU CONTENUS DU SITE

L’Utilisateur peut consulter librement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 9 ci-après.
Les Données seront mises à jour régulièrement par la Société, à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d'interruption dans la connexion. La Société ROLESCO décline toute responsabilité à cet égard.

9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Droit d’auteur

Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de la Société et/ou de leurs fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la Société.
La Société ROLESCO concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de pages ou extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.
L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
□ Reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;
□ De réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;
□ D’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l'apparence des Données et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.
Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :
« © Copyright ROLESCO SAS »
Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.
Crédits photographiques
Les crédits photographiques sont indiqués sur les images.

9.2 Droit des marques

Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant (ou dont sont titulaires) à la Société, s’agissant en particulier de la marque « ROLESCO », ou à des tiers (ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d'utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite, de la Société et des tiers concernés selon le cas.
Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de la Société et des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. La Société et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d'assurer le respect de leurs droits sur les Marques.

10. INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES

Les informations transmises par l’Utilisateur à la Société seront réputées être non confidentielles et libres de droits. Elles pourront être librement utilisées par la Société à l’exclusion des données personnelles définies ci-dessous.
La Société ROLESCO pourra notamment utiliser librement les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les utiliser, les déposer ou les protéger, pour son compte ou encore les céder ou les transférer à des tiers.
La Société informe l’Utilisateur que les visites effectuées sur le Site font l'objet d’un enregistrement. La Société pourra utiliser les informations ainsi enregistrées à des fins statistiques. Aucune donnée nominative permettant d’identifier l’Utilisateur n’est cependant collectée par le biais de cet enregistrement. Si l’Utilisateur ne souhaite pas se conformer à cette obligation, il ne doit pas visiter le Site.
Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " (Loi N° 8 78-17 du 6 janvier 1978), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données relatives aux informations le concernant. Il peut l’exercer en informant notre Service Client par courrier à : ROLESCO – 703, avenue Saint Just CS 80114 ZI Vaux Le Pénil 77015 MELUN CEDEX

11. RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS

11.1 Exclusion de responsabilité

La Société décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.
La Société exclut toute garantie quelle qu'elle soit quant au Site, et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, la Société (ou tout tiers impliqué dans la création du Site) ne saurait être tenue pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l'utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l'interruption des affaires, de pertes de programmes ou d'autres données des systèmes d’information de l'Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si la Société est expressément informée que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.
En outre, l’Utilisateur garantit à la Société ROLESCO qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit la Société contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par la Société et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de la règlementation en vigueur. Malgré tous les soins apportés à la réalisation du Site et à son actualisation régulière, le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. Des changements et mises à jour sont régulièrement effectués sur le Site par la Société qui ne saurait être rendue responsable de la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre et l’exhaustivité des Données figurant sur le Site ni tenue à aucune obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n'a confirmé l'exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), la Société pourra être amenée, de temps à autre, à interrompre provisoirement le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. La Société ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.

11.2 Liens vers d’autres sites Internet

Le Site peut contenir des images et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). La Société n'exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ni notamment quant au contenu de liens présentés sur les Sites Extérieurs ou encore aux modifications ou mises à jour apportées à tout Site Extérieur. La Société n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir d'un Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés à l’Utilisateur par la Société que pour sa commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas que la Société approuve le contenu de ces Sites Extérieurs ni n'implique aucune relation juridique de quelque nature que ce soit entre la Société et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
La mention de liens ou de marques, noms, services, noms de domaine et dénominations d'autres sociétés, sur le Site, n'implique aucunement l'existence d'une association quelconque entre la Société et ces sociétés, produits ou services, marques, noms ou dénominations en cause.

12. DIVERS

Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site, accessibles depuis le territoire français, ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, sont soumis aux dispositions de la loi française.
En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à - ou en relation avec - l’accès ou l’utilisation du Site et des Données, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.